Conditions générales de location Villa Océans + Salle de réception

1 – Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Le présent engagement de location a lieu aux charges et conditions énoncé dans les conditions générales ci-dessous, que le preneur s’oblige à exécuter.
Le présent contrat est consenti et accepté pour les lieux et objets de désignation moyennant la somme indiquée ci-dessus, forfaitairement acceptée par le preneur qui s’oblige à payer le propriétaire d’avance, avec le versement des acomptes et du dépôt de garantie aux conditions prévues par le contrat, à défaut de quoi la présente convention sera réputée nulle et non avenue.
Le solde devra être versé 1 mois minimum avant l’évènement. Dans le cas contraire, le bailleur aura le droit de garder l’acompte versé et de relouer les lieux.
La réservation des espaces de réception ne devient effective qu’à réception par le bailleur du contrat signé par les parties et l’encaissement du premier acompte prévu au contrat.

Arrivées et départs
• Les arrivées sont possibles à partir de 16h
• Les départs doivent se faire au plus tard à 9h le matin
• Le temps consacré au rangement doit avoir lieu avant l’heure de départ limite.

Le tarif énoncé comprend le ménage de fin de séjour. Dans le forfait ménage de fin de séjour, le nettoyage de la plancha et du barbecue n’est pas compris. Si ceux-ci ne sont pas nettoyés à votre départ, un forfait de 100 € sera retenu sur votre caution.
La taxe de séjour, quant à elle, n’est pas incluse dans le tarif, tout comme les options et prestations supplémentaires. (Voir paragraphe « 12 – Taxes de séjour et options »)

2 – Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La présente location a un caractère saisonnier. Elle n’a pas pour objet l’habitation principale du locataire ou l’usage mixte professionnel et habitation principale.
Le locataire s’engage à respecter les lieux et maintenir la villa, la salle et ses extérieurs en bon état.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à l’aspect du logement et de la salle.
L’ordre doit être maintenu dans le logement et ses extérieurs, afin de ne pas perturber la tranquillité du voisinage. Les usagers sont priés d’éviter tous bruits qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence et disposés en intérieur, ils sont interdits à l’extérieur. Il en va de même pour les groupes de musique, DJ, ….
La musique doit être mise de façon à respecter les voisins, à 22h elle doit être baissée et à 4h du matin elle doit être coupée.
Un fond musical est accepté. A partir du moment où la soirée dansante commence, les baies vitrées de la salle doivent être fermées.
Les feux d’artifice sont strictement interdits
Les drones sont autorisés sous réserve d’en avoir fait la demande au loueur au préalable. En cas de réponse positive du loueur, il est formellement interdit de survoler les habitations voisines.

Afin que votre séjour et celui des autres voyageurs se passe pour le mieux, nous vous demandons de prendre attentivement connaissance de ces préconisations :
• Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la villa et de la salle de réception
• Pour le respect de l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser les portes et fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage
• Veillez à ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier toilette. N’utilisez que des produits compatibles avec le tout à l’égout
• Lorsque vous vous absentez de la villa, veuillez absolument à bien fermer la porte d’accès. Vous êtes responsable de tout vol et de toute dégradation en cas de non-respect de cette clause
• Veillez à respecter les lieux et maintenir la villa et la salle en bon état
• Pour les ordures ménagères et les cartons, merci de vider vos poubelles dans le local à poubelles situé à l’extérieur gauche dans la villa. Pour vos verres, merci de les jeter avant votre départ dans un conteneur public dédié.

3 – Nombre d’occupants – Incessibilité – Sous location interdite
Le logement est prévu pour un maximum de 15 personnes. La présente location est conclue en considération de la personne du locataire indiqué en première page. En conséquence, toute cession ou sous location du présent contrat est strictement interdite, en ce compris la mise à disposition gratuite du logement au profit d’un tiers.

4 – Inventaire et Etat des Lieux
Le locataire est invité à procéder à l’inventaire des équipements de la location à l’arrivée et à signaler tout problème ou manquement dans un délai de 24h.
Un état des lieux de sortie sera effectué après votre départ. Le preneur doit rendre la villa dans un état de propreté correct. Dans le cas où l’état de propreté nécessite une remise en l’état par l’intervention d’une entreprise de nettoyage, les frais seront retenus sur le dépôt de garantie. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le preneur s’engage à compléter la somme après l’inventaire de sortie.
Les locaux, ainsi que les espaces extérieurs, devront être rendus dans les mêmes conditions d’aménagement et de conservation. Le bailleur se réserve le droit de conserver tout ou partie du dépôt de garantie prévu au contrat dans le cas où il constaterait d’éventuels dégâts ou manquements occasionnés par le preneur, de ses convives et/ou des prestataires durant l’occupation des lieux.
Lors de votre départ, nous demandons de vider les poubelles et le lave-vaisselle. Il en va de même pour les verres, qui devront être évacués dans les contenants prévus à cet effet dans la commune.

5 – Dépôt de garantie
Le montant de la caution est de quatre mille euros (4.000 €) pour la villa et deux mille euros (2.000 €) pour la salle de réception. Les dépôts de garantie sont à verser par chèque uniquement le jour de la remise de clés.
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée au plus tard 1 mois après le départ, déduction faite en cas de dégradation des éléments du logement et des biens mis à disposition (mobiliers, vaisselles, clefs, …), des frais éventuels de remplacement ou de remise en état ou de nettoyage. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme après l’inventaire de sortie.

6 – Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le preneur, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le cas échéant celui du dépôt de garantie dans les conditions sus-indiquées.

7 – Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé AR avant l’entrée en jouissance.

En cas d’annulation du contrat par le preneur, ce dernier accepte les modalités de dédommagement suivantes :

· Annulation plus d’un an avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, l’acompte reste acquis au propriétaire.
· Annulation moins d’un an avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme de 50 % du montant total de la réservation sera due au propriétaire.
· Annulation moins de six mois avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme de 75 % du montant total de la réservation sera due au propriétaire.
· Annulation moins de trois mois avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme totale sera due au propriétaire

En cas d’annulation pour cas de force majeure par le propriétaire, celui-ci remboursera les sommes perçues sans autre possibilité de dédommagement supplémentaire.

8 – Conditions de modification
La modification de la réservation est sans frais si les nouvelles dates de séjour correspondent à une période tarifaire inférieure ou équivalente. En cas de modification pour une période tarifaire supérieure, le locataire devra verser le surplus tarifaire correspondant. En cas de modification pour une période tarifaire inférieure, le locataire ne pourra demander le remboursement de la différence de prix. Nous ne pouvons cependant garantir la disponibilité des logements, par conséquent, dans le cas où une modification n’est pas possible, le client devra accepter la réservation originale ou sera soumis aux conditions d’annulation.

9 – Assurance
Le bien est prévu et assuré pour un maximum de 15 personnes. Le locataire s’engage à souscrire, s’il ne l’a déjà fait, une assurance en responsabilité civile pour couvrir son séjour. Le locataire doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire reconnait en effet qu’il doit être assuré en garantie des risques dont il doit répondre en vertu de la loi et des présentes en sa qualité de locataire, y inclus le mobilier et les équipements garnissant le logement (explosions, incendies, dégâts des eaux, risques locatifs, recours des voisins) avec mention de la priorité pour le propriétaire sur les sommes assurées.
Le preneur est seul responsable de ses convives, des prestataires qu’il fera travailler et des dégâts causés par ces derniers. Ainsi, le preneur répondra de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel et vol, de toute nature, survenu lors de l’exécution du contrat, tant de son fait personnel que de celui de ses convives et prestataires.
Le preneur devra mettre en place au besoin les mesures appropriées en matière de prévention de l’alcoolisme, la responsabilité du bailleur étant dégagée à cet égard.
Le bailleur ne peut être tenu responsable des vols et dégradations sur les biens du preneur ou de ses convives.
Si vous utilisez les services d’un prestataire, celui-ci sera tenu de respecter les termes de ce contrat de location.

10 – Règles de sécurité
Le preneur s’engage à ne pas recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue des festivités.
Le bailleur se réserve le droit d’exclure ou interdire toute personne ayant un tel comportement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le preneur.
La présence d’un agent de sécurité est obligatoire lorsqu’il y a un événement. Le tarif annoncé ci-dessus comprend la prestation de gardiennage pour une soirée. Dans le cas où le preneur est amené à multiplier les événements lors de la mise à disposition de la salle, le service de gardiennage des soirées supplémentaires sera facturé en sus.

10 – Litiges ou réclamations
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les vingt-quatre heures qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour contacter le service client du propriétaire : contact@villaoceans.com
Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.

11 – Equipements de la villa
• La villa est louée avec la literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers et couvertures
• Les lits sont faits à votre arrivée
• Les serviettes sont fournies
• Accès Spa, sauna, douche-hammam compris toute l’année
• La piscine est ouverte d’avril à septembre si les températures extérieures le permettent. Si la piscine est indisponible pour votre séjour, vous serez prévenus en amont.

12 – Taxe de séjour et options
La taxe de séjour s’élève à 2,07 € par adulte et par nuit. Elle n’est pas incluse dans le tarif énoncé dans le présent contrat et reste à être calculée. Elle est à régler lors de votre arrivée.

Le locataire peut demander un ménage supplémentaire pendant son séjour moyennant un supplément de 39 € / heure (pour cela, prévenir minimum 3 jours avant l’intervention)

Les animaux sont autorisés moyennant un supplément de 15 € pour le séjour. Le carnet de santé est obligatoire. Toute présence d’animal de compagnie doit être notifiée. Dans ce cas, le locataire s’engage à rendre la villa de manière à ne laisser en aucun cas apparaitre la présence d’un animal durant le séjour, y compris à l’extérieur du logement.