Conditions Générales de Vente et de Location – Les Clefs de l’Océan

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site. Elles sont complétées par les Conditions Particulières propres à chaque hébergement (montant du dépôt de garantie, forfait ménage, capacité maximale, règlement des équipements de loisirs, accueil des animaux de compagnie…) figurant sur la page descriptive de la villa au moment de la réservation. »

1 – Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. La présente location a un caractère saisonnier. Elle n’a pas pour objet l’habitation principale du locataire ou l’usage mixte professionnel et habitation principale.

Le présent contrat est consenti et accepté moyennant le prix indiqué sur la fiche descriptive de l’hébergement et/ou le devis, forfaitairement accepté par le preneur qui s’oblige à payer le propriétaire d’avance :

  • Acompte : 50% du montant total à la réservation.

  • Solde : À verser 1 mois minimum avant le début du séjour.
    À défaut, la convention sera réputée nulle et le bailleur aura le droit de relouer les lieux tout en conservant l’acompte.

Arrivées et départs :

  • Les arrivées sont possibles à partir de 16h.

  • Les départs doivent se faire au plus tard à 10h.

  • Le temps consacré au rangement doit avoir lieu avant l’heure de départ limite.

2 – Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage.

  • Tranquillité : L’ordre doit être maintenu pour ne pas perturber le voisinage. Les appareils sonores et la musique sont interdits à l’extérieur. À l’intérieur, le volume doit être baissé à 22h et coupé à 4h du matin (pour les villas avec salle de réception).

  • Événements : L’organisation de fêtes ou réceptions est strictement interdite, sauf pour les propriétés disposant d’une salle de réception dédiée et mentionnée au contrat.

  • Tabac : Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des logements et des salles de réception.

  • Sécurité : Lors de vos absences, les accès doivent être fermés. Le locataire est responsable de tout vol ou dégradation en cas de non-respect.

  • Déchets : Les poubelles doivent être vidées dans les conteneurs prévus à cet effet. Les verres doivent être évacués dans les conteneurs publics de la commune.

3 – Nombre d’occupants – Incessibilité

Chaque hébergement a une capacité maximale (indiquée sur sa fiche descriptive). Tout dépassement de cette capacité peut entraîner la résiliation du contrat. La sous-location est strictement interdite.

4 – Inventaire et État des Lieux

Le locataire dispose de 24h pour signaler tout problème à son arrivée. Un état des lieux de sortie est effectué après le départ. Le logement doit être rendu dans un état de propreté correct.

  • Plancha/Barbecue : Leur nettoyage n’est jamais inclus dans le forfait ménage. Si ceux-ci ne sont pas nettoyés, un forfait de 350 € (ou montant indiqué en conditions particulières) sera retenu sur la caution.

5 – Dépôt de garantie (Caution)

Le montant du dépôt de garantie est spécifique à chaque villa (indiqué sur la fiche produit). Il est versé selon les modalités prévues (empreinte bancaire) au plus tard le jour de la remise des clés.
Cette somme sera restituée au plus tard 1 mois après le départ, déduction faite des éventuels dégâts, frais de remise en état ou ménage supplémentaire.

6 – Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé AR ou par e-mail avec accusé de réception.

  • Barème général : (Sauf mention contraire dans les conditions particulières de la villa) l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est due.

  • Cas particuliers (Événements/Villa Océans) : Pour les locations incluant une salle de réception, un barème spécifique s’applique (Annulation > 1 an : acompte conservé ; < 1 an : 50% dû ; < 6 mois : 75% dû ; < 3 mois : 100% dû).

7 – Assurance

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » (responsabilité civile location de vacances). Il est responsable de ses convives et des prestataires qu’il fait intervenir.

8 – Règles spécifiques aux équipements (Piscine, Spa, Étang)

Si l’hébergement dispose d’équipements de loisirs :

  • Leur utilisation se fait sous l’entière responsabilité du locataire (notamment pour la surveillance des mineurs).

  • Le règlement intérieur spécifique à l’équipement (affiché sur place ou dans le livret d’accueil) doit être scrupuleusement respecté.

  • Pour les villas équipées d’un agent de sécurité (événements), sa présence est obligatoire et son coût est inclus ou facturé selon le devis.

9 – Animaux

Les animaux sont autorisés uniquement dans les villas le mentionnant explicitement, moyennant un forfait (généralement 15 € par séjour). Le carnet de santé est obligatoire. Le locataire s’engage à ne laisser aucune trace du passage de l’animal.

10 – Litiges ou réclamations

En cas de litige, les parties privilégient un règlement amiable.

  • Contact : contact@clefsdelocean.fr

  • Médiation : Conformément à la loi, le locataire peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) sur www.mtv.travel si aucune solution n’est trouvée avec le service client.